Terms of sale

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Forgava et de toute personne effectuant un achat sur le site forgava.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sans restriction ni réserve.

2. Identification du vendeur

Forgava
[Forme juridique]
[Adresse du siège social]
SIRET : [Numéro SIRET / SIREN]
Email : [Adresse de contact]
Directeur de la publication : [Nom du responsable]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Forgava ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences minimes de présentation ou de couleur.

4. Commande

Toute commande passée sur forgava.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Forgava se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de paiement non autorisé ou de litige antérieur non résolu.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Forgava se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les transactions sont cryptées pour garantir la sécurité des données personnelles et bancaires du client.
Aucune donnée de paiement n’est conservée par Forgava.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées selon la politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon les transporteurs ou les périodes d’affluence.
En cas de perte confirmée du colis, un remboursement ou un renvoi sera proposé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, et dans son emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Forgava ou de produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après réception du retour.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, Forgava s’engage à procéder à son remplacement ou à son remboursement.

10. Responsabilité

Forgava ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne réseau, etc.) ou de faute imputable au client.
L’utilisation du site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site forgava.com (textes, visuels, logos, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Forgava collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Forgava.